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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05777
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/05777
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05777 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE7O Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05777
TJ 91228, 7 mai 2026, RG 23/05777
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/05777 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PREP NAC : 72A Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] situé
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/05777
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 23/05777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05777 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVNF N° PARQUET : 23/1889 N° MINUTE : Assignation du : 21 avril 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [U] [F] [Ad
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/05777
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 23/05777
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00111 Jugement du 05 Mai 2026 Perle PANTEL, Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/05777
TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 23/05777
N° RG 23/05777 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX 11ème civ. S1 N° RG 23/05777 N° Portalis DB2E-W-B7H-MBTY Minute n°25/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/05777
TJ 38185, 7 mai 2025, RG 23/05777
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 23/05777 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LP7M MINUTE N° : Affaire : [U] c/ [H] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [U] né le 31 Décembre 1979 à SONINKEGNY, KAMBILA (MALI) demeurant 2 rue Ampère - 38
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05777
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 23/05777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Bertrand BURMAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile ATTAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05777 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KNZ N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 27 mai 2024 DEMANDE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05777
TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 23/05777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :13 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier lors de l’audience:Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré:Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2024 GROSSE : Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05777
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/05777
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05777 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKBO N° de Minute : BX 24/00196 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [Y] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIGE EN
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