Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05779
CA Bordeaux, 31 août 2026, RG 23/05779
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 AOUT 2026 N° RG 23/05779 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR6L S.A.R.L. COCOPAT c/ S.C.I. LES VOYAGEURS S.E.L.A.R.L. LGA Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_montpellier n° 23/05779
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 23/05779
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05779 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA6K Décision déférée à la Co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05779
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 23/05779
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/05779 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSQG NAC : 53J Jugement Rendu le 25 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société ano
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05779
TJ Rennes, 22 août 2024, RG 23/05779
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - [Localité 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 22 Août 2024 Affaire N° RG 23/05779 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQL6 RENDU LE : VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05779
CA Paris, 30 mai 2024, RG 23/05779
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05779 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE7U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 août 2023 Date de saisine : 12 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05779
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05779
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05779 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKBS N° de Minute : BX 24/00100 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 SIA HABITAT C/ [R] [K] [X] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05779
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05779 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KOF N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05779
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/05779
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 23/05779 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLRC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2023 Date de saisine : 31 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles