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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05792

    TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 23/05792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 23/05792 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSPN N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son administrateur provisoire : Me [L] [S], fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbd64cdc6046d4780b92f
  • ca other ca_paris n° 23/05792

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/05792

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05792 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLSJ Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adc284335e36ff421368
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05792

    TJ 75056, 14 mars 2025, RG 23/05792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05792 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YO3 N° MINUTE : 2025/10 JUGEMENT rendu le vendredi 14 mar

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05792

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05792

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05792 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFCJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 août 2023 Date de saisine : 13 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05792

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/05792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé:Madame SOULIER Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 GROSSE : Le 31 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ea02866e79b8c82508f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05792

    TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/05792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/05792 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKCD N° de Minute : BX 24/00057 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 SOLIHA venant aux droits de PACT METROPOLE NORD S.A. SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D’INSERTION HAUTS DE FRANCE vena

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