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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05795

    CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 23/05795

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 N° RG 23/05795 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR7O [F], [V] [E] [O], [R] [M] épouse [E] c/ [A] [H] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19a7fcdc6046d47ec3daf
  • ca other ca_aix_provence n° 23/05795

    CA Aix Provence, 21 août 2025, RG 23/05795

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 AOUT 2025 N° 2025/337 Rôle N° RG 23/05795 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFGU [M] [F] C/ [W] [O] S.A. ACM IARD Organisme CPAM 13 Organisme FONDS DE GRARANTIE DOMMAGES (FGAO) Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7fa8948138366029ced17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05795

    TJ 75056, 14 mars 2025, RG 23/05795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05795 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YPF N° MINUTE : 2025/13 JUGEMENT rendu le vendredi 14 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3032e90a9a68b98827da0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05795

    CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/05795

    4ème Chambre ARRÊT N° 191 N° RG 23/05795 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFHY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉL

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6917541e17dc8380a68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05795

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/05795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier lors des debats: Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame SOULIER Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 GROSSE : Le 31 M

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee22866e79b8c8252b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05795

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/05795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [F] Monsieur [X] [H] Monsieur [R] [P] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Matthieu NICOLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05795 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KP7 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d945c432ce7d11a6c9e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1