Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05803
CA Bordeaux, 5 nov. 2025, RG 23/05803
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05803 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSAA S.A.R.L. EGS LE TEICH EXPLOITATION c/ Madame [X] [D] [H] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 23/05803
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 23/05803
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05803 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFI5 [5] C/ Mme [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05803
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 23/05803
N° RG 23/05803 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6OR CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/05803 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6OR Minute n° 2025/00 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ S.E.L.A.R.L. EKIP’, [H] [R] [I] [Y] Grosses délivrées
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05803
TJ Pontoise, 15 nov. 2024, RG 23/05803
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/05803 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NM2B AFFAIRE : [C] [J] [G]/ [E], [X] [M] épouse [G] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05803
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05803
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05803 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKCY DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [X] [H], demeurant [Adresse 3] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05803
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/05803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BERNARD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PALMA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05803 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KQ6 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024 DEMAND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05803
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/05803
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/05803 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKYK Minute : 24/00504 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05803
TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ Le ...................................................
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