Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05806
CA Rennes, 17 juin 2026, RG 23/05806
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05806 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFJB [I] [K] C/ CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/05806
TJ 62160, 14 mars 2025, RG 23/05806
Notification le 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quatorze Mars deux mil vingt cinq
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05806
TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 23/05806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/02/2025 à :Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05806 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YQZ N° MINUTE : 2025/23 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24 janvier
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ca other ca_montpellier n° 23/05806
CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 23/05806
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05806 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBAL Décision déférée à la Cour :
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ca Renvoi Cour d'appel de Montpellier n° 23/05806
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 23/05806
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05806 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBAL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05806
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/05806
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/05806 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFHQ Ordonnance n° 2024/M174 Madame [K] [P] représentée par Me Grégory FUSTER, avocat au barreau de NICE Appelante Caisse CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05806
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/05806
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/05806 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXMH N° de MINUTE : 24/00336 Madame [J] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05806
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/05806
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/05806 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXMH Madame [F] [X] Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120 C/ S.D.C. “LES AURELLES II” DU [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05806
CA Lyon, 19 juill. 2023, RG 23/05806
N° RG 23/05806 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDGZ Nom du ressortissant : [X] [F] [F] C/ PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique MASSON-B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05806
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/05806
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05806 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLUC Décision déféré
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