Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05808
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 23/05808
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05808 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFJG CPAM DE L'AISNE C/ [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05808
TJ 06069, 8 avr. 2026, RG 23/05808
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LEPAUL 1 EXP Me BELLIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 Avril 2026 DÉCISION N° 26/130 N° RG 23/05808 - N° P
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ca other ca_versailles n° 23/05808
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 23/05808
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 23/05808 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA76 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. ASTEREN C/ S.A.R.L. SC3VA ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05808
TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 23/05808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 23/05808 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJBB Jugement du 04 Février 2026 N° de minute Affaire : FRANCE TRAVAIL C/ M. [N] [I] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL LEVY [Localité 2] SARDA - 713 la SELARL ROBINET AVOCAT - 1711
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05808
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 23/05808
N° RG 23/05808 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KR CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/05808 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KR AFFAIRE : [E] [K] C/ [P] [D] Grosses délivrées le à Avocats : Me Fanny BESSON Me Paul HAZERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05808
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 23/05808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/10/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05808 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YRF N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 oct
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ca other ca_montpellier n° 23/05808
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 23/05808
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05808 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBAP Décision déférée à la C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05808
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [J] à : Madame [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05808 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KRW N° MINUTE : ORDON
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05808
TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me ARFEUILLERE Le .............................................
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05808
CA Lyon, 19 juill. 2023, RG 23/05808
N° RG 23/05808 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDHA Nom du ressortissant : [N] [C] [C] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique MASS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05808
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/05808
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05808 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLUI Décision déf
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