Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/05817
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 23/05817
DATE DU JUGEMENT: 28 Avril 2026 RG N° RG 23/05817 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZ3T / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [F] [U] épouse [I] C / [R] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Em
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05817
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/05817
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05817 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSTG DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/05817
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 23/05817
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Mai 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/05817 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTQD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [I] [E] C/ [K], [L], [G],[O] [X] épouse [E] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMAND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05817
TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 23/05817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/02/2025 à :Les parties: Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05817 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YTT N° MINUTE : 2025/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24 janvie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05817
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 23/05817
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARR'T DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05817 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBBC Décision déférée à la Cour : Arrêt du 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05817
TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 23/05817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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