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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05821

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 23/05821

    délivrée à SELARL AVOUEPERICCHI SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/05821 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KH6L JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974274195da062e0bfc7d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05821

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 23/05821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/05821 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PL6T NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Denis LATREMOUILLE, Me Maguy MOUELLE Jugement Rendu le 12 Mai 2026 ENTRE : Le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046af5cdc6046d4795db65
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05821

    CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 23/05821

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05821 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSBE Madame [A] [F] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 69e86121cdc6046d471995ce
  • ca other ca_paris n° 23/05821

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/05821

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05821 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFJU Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2023 - Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c796cdc6046d4788fbf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05821

    TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 23/05821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/05821 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEMV N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 07 Janvier 2026 Affaire : M. [O] [W] [L] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le : EXECUTOIRE + COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6986238ecdc6046d47391d6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05821

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 23/05821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 22 MAI 2025 N° RG 23/05821 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO3K Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [F] [J] épouse [T] née le 26 Janvier 1981 à [Localité 9] (REPUBLIQUE DE MAURICE) [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [H] [T] né le 02 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 682f70ebdd4fa92cae32b56b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/05821

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 23/05821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 23/05821 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P4C Dossier suivi par Madame GIRAUD, DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f99971e5a74b6b14137a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05821

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/05821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05821 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YTZ N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 26 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee093172da17169e9a865
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05821

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/05821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/05821 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZDE N° de MINUTE : 24/00204 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05821

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/05821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Me Pascale BOYAJEAN PERROT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05821 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KSV N° MINUTE : 1/JCP JUGEMENT rendu le vendredi 16 f

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb644a47d1f8c9dd70605
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05821

    CA Lyon, 24 juill. 2023, RG 23/05821

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/05821 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDH4 Appel contre une décision rendue le 14 juillet 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APP

    Lire la décision → Vérifier la source 64bf67868fb8a9d9693e1780

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1