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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/05823

    CA Versailles, 12 juin 2025, RG 23/05823

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/05823 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBBP AFFAIRE : [S] [E] C/ S.A.S.U. HD MOTORS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2023 par le T

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb0c36ad0da0123b35676
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/05823

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 23/05823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yann MSIKA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry GICQUEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05823 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KS5 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi 15

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4c57a459da3dcdeaad4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05823

    TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 23/05823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 NOVEMBRE 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/05823 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYC2 N° de MINUTE : 24/00595 S.A. LE CREDIT LYONNAIS Immatriculée au RCS de Lyon sous le n°B 954 509 741 [Adresse 1] [Localité 4] Dont le siège central est

    Lire la décision → Vérifier la source 673647e9944f91b65d39d89d
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05823

    CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 23/05823

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05823 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSBI CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS [Adresse 7] c/ [F], [E], [Y] [Z] SA ORANGE BANK Société BUNQ BV SA BOURSORAMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b09413403f5ca588401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05823

    TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/05823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05823 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKEC N° de Minute : BX 24/00045 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 LOGIS METROPOLE C/ [F] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce324f554ad215992ce64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1