Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/05826
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 23/05826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2025 N° RG 23/05826 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBCE AFFAIRE : S.A.S. [5] - GOLF CLUB SAS C/ S.A.S. ORA E CAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05826
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 23/05826
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/05826 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDIG Société [7] C/ CPAM DE [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de Dijon du 14/05/2019 Cour d'appel de Dijon du 20/01/2022 Cour de Cassation de P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05826
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 23/05826
8ème Ch Prud'homale RENVOI DE CASSATION ARRÊT N°380 N° RG 23/05826 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFKB M. [K] [N] C/ S.A.R.L. CEPI anciennement dénommée SARL [Z] RENVOI DE CASSATION Infirmation dans la limite de la saisine Copie exécutoire déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05826
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/05826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULAIRE SELARL EKIP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05826 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KTO N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05826
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/05826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me ALZIEU-BIAGINI Le ....................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05826
TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 23/05826
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 23/05826 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOM4 Epoux [G] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées conf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05826
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/05826
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2023 mm N°2023/ 419 Rôle N° RG 23/05826 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFJQ S.A. AXA FRANCE IARD C/ [U] [G] La MÉTROPOLE [Localité 6] CÔTE D'AZUR S.A. MAAF ASSURANCES
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