Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05829
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 23/05829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05829 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFOX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05829
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 23/05829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/224 du 26 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 23/05829 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3INZ AFFAIRE : M. [W] [B]( Me Virgile REYNAUD) C/ L’ONIAM (Me Patrick de [Localité 10]) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Avril 2025 COM
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ca other ca_rennes n° 23/05829
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 23/05829
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°48 N° RG 23/05829 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFLF (Réf 1ère instance : 2023000326) S.A.S.U. EUROPEAN HOMES OUEST C/ S.C.I. PALAME Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNIER Me DENIS Copie certi
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ca other ca_lyon n° 23/05829
CA Lyon, 14 nov. 2024, RG 23/05829
N° RG 23/05829 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDIP Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 05 juillet 2023 (chambre 9 cab 09 G) RG : 22/07010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 14 Novembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/05829
TJ Draguignan, 18 juin 2024, RG 23/05829
DOSSIER N° RG 23/05829 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6VM MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELARL LAURENT MARRIE, la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05829
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05829 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKJO N° MINUTE : 10 Assignation du : 17 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [D] [Adresse 1] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05829
TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/05829
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05829 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKEN N° de Minute : BX 24/00167 JUGEMENT DU : 29 Février 2024 S.A. d'HLM NOTRE LOGIS devenue 3F NOTRE LOGIS C/ [G] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05829
TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/05829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/05829 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBUN Minute n° 24/00012 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE QUATORZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présid
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05829
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05829 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKJO DEMANDERESSE Mme [M] [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Eric ALLIGNE - #C2458 DEFENDERESSES S.A. CNP ASSURANCES S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE S.A. SOCIETE GENERALE AVOCAT
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