Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/05831 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05831

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 23/05831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05831 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVTL N° PARQUET : 23-1472 N° MINUTE : Assignation du : 24 avril 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 mai 2026 DEMANDEURS Madame [G] [R] agi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dcc7cdc6046d4768a62b
  • ca other ca_paris n° 23/05831

    CA Paris, 30 janv. 2026, RG 23/05831

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S.U. [1] c/ CPAM 94 - VAL DE MARNE etc... N° RG 23/05831 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFPD Sur appel d'un jugement rendu le 13 Juillet 2023 par le Pole social du TJ de BOBIGNY

    Lire la décision → Vérifier la source 697da69acdc6046d475c711d
  • ca other ca_montpellier n° 23/05831

    CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/05831

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05831 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBB6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 OCTOBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6971fb95cdc6046d473a4812
  • ca other ca_versailles n° 23/05831

    CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/05831

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05831 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBCZ AFFAIRE : S.A.S. SOLVALOR C/ S.A.S.U. CATECOM ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 691eb6340faf9858cdf479aa
  • ca other ca_paris n° 23/05831

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 23/05831

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° 93 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05831 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLW7 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4ca3d3976f57d00d3236
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05831

    TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 23/05831

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/05831 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OTC AFFAIRE : E.U.R.L. [Z] / S.A. LOCAL FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fb15157826b3445a4ed7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05831

    TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd551ae85d0474bddb5a2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1