Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/05838
TJ 35238, 18 nov. 2025, RG 23/05838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 18 Novembre 2025 2ème Chambre civile 63A N° RG 23/05838 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPBL AFFAIRE : [T] [I] C/ SA AXA ASSURANCES IARD Caisse primaire d’assurance maladie d’Ille et Vilaine, [G] [S] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/05838
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 23/05838
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 58G RG n° N° RG 23/05838 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAIA Minute n° AFFAIRE : [B] [T] C/ Compagnie d’assurance METLIFE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET &
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/05838
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 23/05838
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Mai 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/05838 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTTO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F], [R] [B] épouse [V] C/ [J], [N] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/05838
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 23/05838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière D
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ca other ca_rennes n° 23/05838
CA Rennes, 14 mars 2025, RG 23/05838
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 5 N° RG 23/05838 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFMQ (Réf 1ère instance : 22/00012) Mme [B] [F] [D] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION BRETAGNE ET DU DEPARTEMENT 35 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05838
TJ Paris, 27 août 2024, RG 23/05838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/05838 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQFW N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 21 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 27 Août 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [B] épouse [X] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05838
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/05838
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY C/ Monsieur [B] [Z], Madame [H] [E] épouse [Z], Monsieur [U] [D], Caisse LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOL E DE RHONE-ALPES AUVERGNE DITE GROUPAMA RHÔNE-ALPE ------------------------ N° RG 23/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05838
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/05838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05838 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y56 N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2024 DEMANDEUR Monsi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05838
TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ Le ...............................................
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