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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/05843

    CA Paris, 26 mai 2026, RG 23/05843

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° 2026/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05843 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFTT Décision défé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/05843

    TJ 95500, 22 mai 2026, RG 23/05843

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Mai 2026 N° RG 23/05843 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGIT Code NAC : 70B [J] [W] [H] [I] C/ [R] [T] [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b48acdc6046d479c5c7d
  • ca other ca_aix_provence n° 23/05843

    CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 23/05843

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 260 N° RG 23/05843 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFL5 S.A.S. VPG C/ [F] [J] [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9ba0f0a84a5e5f0025dee
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05843

    CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 23/05843

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05843 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBCU ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S.U. Eos France [Adresse 3] [Localité 4] Représentée Me Lola JULIE substituant Me Audrey DUBOURDIEU, avocats au barreau de MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76d19b65e642c58785ae
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05843

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/05843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : MANACH, Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le 19/02/24 à Me DE ALMEIDA Le ................................................... à Me ...............

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