Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05843
CA Paris, 26 mai 2026, RG 23/05843
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° 2026/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05843 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFTT Décision défé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/05843
TJ 95500, 22 mai 2026, RG 23/05843
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Mai 2026 N° RG 23/05843 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGIT Code NAC : 70B [J] [W] [H] [I] C/ [R] [T] [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en prem
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ca other ca_aix_provence n° 23/05843
CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 23/05843
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 260 N° RG 23/05843 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFL5 S.A.S. VPG C/ [F] [J] [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille GRA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05843
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 23/05843
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05843 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBCU ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S.U. Eos France [Adresse 3] [Localité 4] Représentée Me Lola JULIE substituant Me Audrey DUBOURDIEU, avocats au barreau de MONTPELL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05843
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/05843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : MANACH, Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le 19/02/24 à Me DE ALMEIDA Le ................................................... à Me ...............
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