Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05850
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/05850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/05850 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUFL N° MINUTE : Assignation du : 24 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEURS Madame [V], [S], [E] [P] veuve [L] [Adress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 23/05850
TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 23/05850
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 09 septembre 2025 N° RG 23/05850 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKKR Minute N° 25/0258 AFFAIRE : [K] [Z] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/05850
TJ 38185, 1 juill. 2025, RG 23/05850
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 23/05850 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPT4 MINUTE N° : Affaire : [I] c/ [G] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 16] demeurant [Adresse 8] repr
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ca other ca_versailles n° 23/05850
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 23/05850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2025 N° RG 23/05850 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBFD AFFAIRE : [I] [K] veuve [Z] [U] C/ [Y] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2023 pa
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ca other ca_aix_provence n° 23/05850
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 23/05850
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RADIATION DU 07 MAI 2025 Rôle N° RG 23/05850 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFMY [Adresse 3] [Localité 7] C/ S.A.R.L. SIELSA S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 7 mai 2025 à : M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05850
CA Bordeaux, 5 juin 2024, RG 23/05850
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2024 N° RG 23/05850 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSFL Monsieur [C] [R] Mademoiselle [P] [K] [R] Mademoiselle [T] [L] [A] [R] c/ S.E.L.A.R.L. LGA Nat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05850
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/05850
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05850 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKF3 DESISTEMENT DU : 18 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est si
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