Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/05857
TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 23/05857
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/05857 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIYK En date du : 27 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/05857
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/05857
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05857 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URN2 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [L] [F] [N], [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05857
TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 23/05857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 N° RG 23/05857 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GZ6 PARTIES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05857
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 23/05857
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05857 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSGH S.A. SOCIETE GENERALE c/ [G] [N] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE MISE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05857
TJ Lille, 20 juin 2024, RG 23/05857
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05857 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKGC DESISTEMENT DU : 20 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05857
CA Paris, 6 juin 2024, RG 23/05857
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05857 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2023 -Juge de l'exé
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/05857
TJ Créteil, 31 mai 2024, RG 23/05857
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/05857 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URN2 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [B] [I] [R], [O] [M] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT SUR INCIDENT ********* JUGE DE LA MI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05857
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/05857
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 12e chambre Minute n° N° RG 23/05857 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBF2 AFFAIRE : S.A.R.L. ISOL FINANCE FRANCE C/ S.A.S.U. JULIEN INIESTA, S.C.P. BTSG EN LA PERSONNE DE ME A. [B], LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE ISOL FINANCE FRANCE ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée
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