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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/05859

    CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/05859

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05859 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBDU Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f368dc3d1cb3312cd47b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05859

    TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 23/05859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/05859 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3I4W Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [B] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7d62b032d83cfd3e7421
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05859

    CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 23/05859

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05859 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFPZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Octobre 2023 Date de la saisine : 12 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 03 OCTOBRE 2023 Décision att

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b73e8b82c60b5444b874
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05859

    TJ Nanterre, 18 sept. 2024, RG 23/05859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Septembre 2024 N° RG 23/05859 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTCW N° Minute : AFFAIRE [Y] [X] C/ [O] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Y] [X] [Adresse 3] [Localité 6] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31d5d5ee57a980d4708
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05859

    TJ Marseille, 5 juin 2024, RG 23/05859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 05 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee42866e79b8c825317
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05859

    CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/05859

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 21 MARS 2024 N° 2024/161 Rôle N° RG 23/05859 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFOH [F] [I] [U] [O] [Z] , ÉPOUSE [V] épouse [I] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC DIRECTION DES FINANCES PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dbecd2eb700086baa90
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05859

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/05859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05859 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKGF DESISTEMENT DU : 14 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 66576ee5d8291d53ffedb0ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1