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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05869

    CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 23/05869

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05869 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSHE Monsieur [N] [H] c/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DORDOGNE LOT ET GARONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19a7bcdc6046d47ec3d66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05869

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 23/05869

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/05869 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKSF En date du : 08 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 696024dfcdc6046d47ace926
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05869

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/05869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 23/05869 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a7d174fb458d869cba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05869

    TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 23/05869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/04/2024 à : Me Nathalie MUNOZ Copie exécutoire délivrée le : 15/04/2024 à : Me Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05869 - N° Portalis 352J-W-B7G-C2ZR3 N° MINUTE : 2/2024 JUGEM

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05869

    CA Versailles, 31 août 2023, RG 23/05869

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2023 N° RG 23/05869 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBHD AFFAIRE : [R] [Z] ... C/ [A] [M] [D] [J] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 01 juin 2023 par la 14ème c

    Lire la décision → Vérifier la source 650d318c71dfcd8318201610

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1