Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/05871

    TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 23/05871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 08 Septembre 2025 2ème Chambre civile 50G N° RG 23/05871 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPAV AFFAIRE : Société CLAK SARL C/ [J] [B] [G] [O] [F] [C] [S] [K] épouse [O] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31692c6c6896192a6b25a
  • ca other ca_paris n° 23/05871

    CA Paris, 21 mai 2025, RG 23/05871

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05871 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2023 - tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb14b46a230f3d4313d33
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05871

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/05871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 23/05871 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a2d174fb458d869c1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05871

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/05871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/05871 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYZC N° de MINUTE : 24/00373 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE PARKING ATLAS, [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bcf582ac127a19b076f5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05871

    CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2023, RG 23/05871

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 23/05871 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFPB Ordonnance n° 2023/M069 Mme [F] [H] responsable terminaux passagers croisières Représentant : Me Roselyne SIMON-

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2566e9d8a6b45fac47b69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles