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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05873
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 23/05873
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 [X] N° RG 23/05873 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSHN Monsieur [U] [R] c/ S.A.[Z] [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05873
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 23/05873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Florian CANDAN #C1869 Me Stéphanie MOISSON #C0406 Me Camille PICARD #C0673délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/05873 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXQW N° MINUTE : Assignations des 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05873
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 23/05873
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 26 MARS 2026 N° RG 23/05873 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS4B. DEMANDEUR : Monsieur, [I], [W], né le 22 Février 1993 à, [Localité 1], de nationalité française, dirigeant de société, domicilié, [Adresse 1] à, [Loca
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ca other ca_aix_provence n° 23/05873
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 23/05873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 23/05873 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFPF [V] [E] C/ Société REVOLUT LIMITED Copie exécutoire délivrée le : 30 Octobre 2025 à : Me Ronny KTORZA
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/05873
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/05873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/05873 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXQW DEMANDEURS M. [K] [L] Mme [B] [G] épouse [L] AVOCATS DEMANDEURS représenté par Me Florian CANDAN - #C1869 représentée par Me Florian CANDAN - #C1869 DÉFENDERESSES S.A. MATMUT
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ca other ca_rennes n° 23/05873
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 23/05873
4ème Chambre ARRÊT N° 148 N° RG 23/05873 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFSA (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05873
TJ Rennes, 16 mai 2024, RG 23/05873
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 16 Mai 2024 Affaire N° RG 23/05873 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQRA RENDU LE : SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05873
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 23/05873
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/05873 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZKG N° minute : 24/00554 S.A.S. MO-DENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Jean-michel ISCOVICI, avocat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05873
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/05873
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05873 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL2W auquel est joint l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05873
CA Versailles, 7 août 2023, RG 23/05873
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/05873 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBHL Du 07 AOUT 2023 ORDONNANCE LE SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Rose CHAMBEAUD, Conseiller à la cour d'
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