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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05877

    TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 23/05877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 30 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05877 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRYB Code NAC : 71F EJ DEMANDERESSE : Madame [M] [W] née le 03 Mars 1971 à [Localité 9] (SÉNÉGAL), demeurant [Adresse 3], [Localité 8], représentée par Maître Olivier JESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 690481f682c7820b7f25dcca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05877

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 23/05877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05877 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LE5 AFFAIRE : M. [V] [Y] (Maître [W] [S] de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - [D]) C/ SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT) (la

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3f56af9fd1f8094e169
  • ca other ca_paris n° 23/05877

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 23/05877

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05877 -N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL27 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 février 2023 - Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a225b815c30a4df70b08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05877

    TJ Paris, 27 août 2024, RG 23/05877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Salim DJEBRI S.A.S. KARAVEL PROMOVACANCES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05877 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z4T N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 27 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da560c0d64ddd4ee2ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05877

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/05877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/03/2024 à : Me Yael BRAMI CREHANGE, Me Saul ATTIA Copie exécutoire délivrée le : 08/03/2024 à : Me Natalia YANKELEVICH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05877 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LGM N° MINUTE : 2/

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5a44790a24340dead8d0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1