Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/05879 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05879

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 23/05879

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 23/05879 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTCD DEMANDERESSE : LE FONDS DE RETRAITE FSPOEIE dépendant de LA CAISSE DES DÉPÔTS, Établissement public, Direction des Politiques Sociales, dont le siège est situé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48241c93c619cd1f4893e2
  • ca other ca_lyon n° 23/05879

    CA Lyon, 25 juin 2026, RG 23/05879

    N° RG 23/05879 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDMM Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 06 juin 2023 RG : 21/00025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S. CONTIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d2cb93c619cd1f40d26a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/05879

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 23/05879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/05879 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEO7 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Avril 2026 Affaire : M. [X] [N] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109deacdc6046d479ab788
  • ca other ca_rennes n° 23/05879

    CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 23/05879

    2ème Chambre ARRÊT N°35 N° RG 23/05879 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFSQ (Réf 1ère instance : 22/01011) (3) Mme [V] [X] C/ M. [F] [P] S.A.R.L. AUTOBILAN [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me FAURE - Me GAUTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6979be97cdc6046d47f35573
  • ca other ca_aix_provence n° 23/05879

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 23/05879

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE CADUCITÉ DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ 264 Rôle N° RG 23/05879 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFPR [U] [X] C/ S.E.L.A.R.L. MJ [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mehdi MEZOUAR

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f9fbe4660b768d2fd3a
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05879

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/05879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/05879 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ2O N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8826d88ba22ff74f9c57
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05879

    CA Versailles, 28 juin 2024, RG 23/05879

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/05879 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBH2 AFFAIRE : [F] [G] [Y] [E] [G] ... C/ CRAMIF ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa37f0693c2be63c5be69
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05879

    CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 23/05879

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05879 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBFJ Décision déférée à la Cour : Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52c46430c94f3afa838a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05879

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/05879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 Février 2024 MINUTE : 24/153 RG : N° 23/05879 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2B2 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3e79f09a857031ac570
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05879

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/05879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX N° RG 23/05879 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKHG Minute: 24/00055 CADUCITÉ DU : 06 Février 2024 DEMANDEUR(S) : [L] [O] épouse [V] DÉFENDEUR(S) : [Y] [S] CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbeb58ddbf41d3f42419e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05879

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [L] SAS ROBERT Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05879 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z5R N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 18 janvier 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10954a01215df779670

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1