Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05881
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 23/05881
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 23/05881 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFPV Chambre 2-4 Mme [U] [F] Représentant : Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05881
TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 23/05881
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 58G RG n° N° RG 23/05881 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB2X Minute n° AFFAIRE : [K] [I] C/ S.A. CNP ASSURANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS AVLH AVOCATS &
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05881
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/05881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05881 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVAB N° PARQUET : 23.815 N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05881
TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/05881
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/05881 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROFI Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] située [Adresse 2] [Localité 4] représenté par son syndic en exercice, la sociét
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05881
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 23/05881
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°369 N° RG 23/05881 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFSY (Réf 1ère instance : 20230533) M. [V] [G] C/ S.A.S.U. MONSIFROT [G] S.A. BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me DESCHAMPS Me GAUTIER
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05881
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/05881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05881 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJVG ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) S.A.S. MON CONCEPT HABITATION [Localité 6] immatriculée au RCS de Lille au numéro 877 841 064 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05881
CA Versailles, 28 juin 2024, RG 23/05881
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/05881 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBIG AFFAIRE : [B] [G] C/ Société[5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2023 par le juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05881
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/05881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05881 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z6B N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 07 mai 2024 (Articles 394 et 39
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05881
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 23/05881
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05881 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBFN Décision déférée à la Cour : J
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