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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/05882

    CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 23/05882

    2ème Chambre N° RG 23/05882 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFS3 (Réf 1ère instance : 12/01402) (2) M. [F] [H] Mme [U] [H] C/ M. [P] [M] M. [S] [B] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES COVEA RISKS MMA IARD S.C.P. [J] [D] [Q] [G] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1956dcdc6046d47ed6510
  • ca other ca_paris n° 23/05882

    CA Paris, 15 déc. 2025, RG 23/05882

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 DECEMBRE 2025 (n°993 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05882 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFZU Nature de l'acte de saisin

    Lire la décision → Vérifier la source 69418ebbc69a34cd2075653b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05882

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 23/05882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05882 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKHM N° de Minute : 24/00255 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 [F] [U] C/ S.A.S. NEXITY LAMY S.A.S. SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a022416523b99587fe0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05882

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me COINTET Me LEVADE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05882 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOO4 N° MINUTE : 6 Assignation du : 11 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e864e74459e0c7ed242f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05882

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 23/05882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre RELMY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05882 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LJS N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3d3d7288dcb2a02593d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05882

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/05882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05882 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOO4 DEMANDEURS M. [O] [F] Mme [H] [R] [T] épouse [F] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Alice flore COINTET - #C0583 représentée par Me Alice flore COINTET - #C0583 DEFENDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f252ca89df237e2a387
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05882

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/05882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05882 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z6D N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 mai 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0aed9abb6262fe01c3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1