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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/05883

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 23/05883

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 23/05883 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFQG S.A.R.L. DUGESCLIN C/ Commune VILLE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 27 Novembre 2025 à : Me Maud

    Lire la décision → Vérifier la source 692a2d76b3dd52896a879284
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05883

    TJ 91228, 6 mars 2025, RG 23/05883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 06 Mars 2025 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 23/05883 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PN5X JUGEMENT DE LIQUIDATION AFFAIRE : [U] [R] C/ [L] [N] divorcée [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7763d9f47d8f0262be48
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05883

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05883

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05883 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFZ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 août 2023 Date de saisine : 18 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6807541e17dc8380940
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05883

    CA Versailles, 28 juin 2024, RG 23/05883

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/05883 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBIK AFFAIRE : [L] [H] [F] [D] épouse [H] ... C/ Société [24]... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3800693c2be63c5be6d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05883

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/05883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05883 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LJW N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71af72c3aeb182139483
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05883

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/05883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 16 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 23/05883 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NJ5 AFFAIRE : S.C.P.A. HERMES INTERNATIONAL (Me Charlotte BALDASSARI) et autre C/ S.A.S. LE 70 DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16317b9f94e984650c30b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1