Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/05886
TJ 62160, 23 sept. 2025, RG 23/05886
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/05886 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75V52 Le 23 septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05886
TJ 75056, 14 mars 2025, RG 23/05886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05886 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z6O N° MINUTE : 2025/18 JUGEMENT rendu le vendredi 14 mar
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05886
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05886
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05886 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF2G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 août 2023 Date de saisine : 18 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05886
CA Versailles, 28 juin 2024, RG 23/05886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/05886 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBJK AFFAIRE : [K] [U] [G] C/ Société [19] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05886
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 23/05886
N° RG 23/05886 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDM5 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de SAINT-ETIENNE du 26 juin 2023 RG : 22/03225 [M] C/ S.E.L.A.R.L. [23] [10] Société [16] CHEZ [21] [11] [8] [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05886
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/05886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05886 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LKU N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE ADOMA,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05886
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 23/05886
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° 97, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05886 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL4P Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2023 -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05886
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/05886
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05886 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKHN DESISTEMENT DU : 06 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [B] [J] demeurant [Adresse 2] comparante
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