Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/05888
TJ 83050, 19 févr. 2026, RG 23/05888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Février 2026 Dossier N° RG 23/05888 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6L2 Minute n° : 2026/42 AFFAIRE : [P] [Y] C/ S.A. GENERALI IARD, en qualité d’assureur de la société Renov Canalisati
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ca other ca_rennes n° 23/05888
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 23/05888
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°138 N° RG 23/05888 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFT5 (Réf 1ère instance : 2022000014) S.A.S. CAPRICCI PRODUCTION S.A.S. CAPRICCI FILMS C/ Société ANDERGRAUN FILMS SL Société ROSA FILMES LDA Copi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05888
TJ Nîmes, 24 janv. 2025, RG 23/05888
Copie délivrée le à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Agnès TOUREL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 24 Janvier 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/05888 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KILO JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Ci
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05888
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 23/05888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 23/058
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05888
CA Versailles, 28 juin 2024, RG 23/05888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/05888 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBJ6 AFFAIRE : [W] [J] C/ Société [14] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05888
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 23/05888
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°94 N° RG 23/05888 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFT5 Société ANDERGRAUN FILMS SL Société ROSA FILMES LDA C/ S.A.S. CAPRICCI PRODUCTION S.A.S. CAPRICCI FILMS Copie exécutoire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05888
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/05888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05888 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z7F N° MINUTE : 8/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 07 mai 2024 (Articles
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05888
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/05888
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/05888 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL42 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mars 2023 Date de saisine : 03 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contra
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