Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05889
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/05889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05889 N° Portalis 352J-W-B7H-CZV6Q N° PARQUET : 23/1438 N° MINUTE : Assignation du : 25 avril 2023 AJ du TJ de [Localité 2] du 15/12/2022 complétée le 04/04/2023 n° 2022/005845 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/05889
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 23/05889
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 58G RG n° N° RG 23/05889 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAAR Minute n° AFFAIRE : S.A. SMA SA C/ S.A. ALLIANZ IARD Association « LES RANDONNEURS AUTONOMES AQUITAINS CYCLOTOURISME
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ca other ca_paris n° 23/05889
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 23/05889
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05889 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL4X Décisions déférées à la Cour : Jug
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05889
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/05889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/05889 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X236 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, vestiaire : 654 Me Victoire LAJUGIE, vestiaire : 2139 Me Marion DOLIGEZ, vestiai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05889
CA Versailles, 28 juin 2024, RG 23/05889
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/05889 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBKH AFFAIRE : Société [11] PROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ [Y] [W] [H] ... Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05889
CA Paris, 28 mai 2024, RG 23/05889
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05889 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF2P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 septembre 2023 Date de saisine : 18 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemni
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05889
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/05889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Olivier BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05889 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LLJ N° MINUTE : 2 ORDON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05889
TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 23/05889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................
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