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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/05890

    CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/05890

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05890 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBKJ + 23/05858 AFFAIRE : SAS [L] C/ S.A.R.L. MANGO FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258bdb785cdee2a41009b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05890

    TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 23/05890

    26 Août 2024 RG N° 23/05890 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNYZ Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [M] [J] C/ S.A. INTRUM INVESTMENT 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0cf961bb6f60ce8bc6473
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05890

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/05890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/05890 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZST3 N° MINUTE : Assignation du : 18 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297b180b1d994348a61c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05890

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/05890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05890 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKHQ DESISTEMENT DU : 06 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [O] [G] demeurant [Adresse 3] non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbeba8ddbf41d3f424208

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1