Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05903
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 23/05903
N° RG 23/05903 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDOW Décision du Tribunal de proximité de NANTUA au fond du 02 juin 2023 RG : 11-22-0392 [X] C/ [Z] [Z] [T] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Fé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05903
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/05903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires à -Maître [O] [B] -Maître Alexandra AGREST délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/05903 N° Portalis 352J-W-B7H-CZN6F N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025
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ca other ca_rennes n° 23/05903
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 23/05903
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°105 N° RG 23/05903 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFVU (Réf 1ère instance : 2019F00362) S.A. ATEME C/ S.A.S. QUORTEX Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LHERMITTE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05903
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 23/05903
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05903 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBG7 Décision déférée à la
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05903
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/05903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/05903 N° Portalis 352J-W-B7H-CZN6F DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet ASA GESTION IMMOBILIÈRE. AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05903
TJ Pontoise, 5 sept. 2024, RG 23/05903
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05903 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NN6S 30B S.A.S. HDC [Adresse 4] C/ S.C.I. [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 05 septembre 2024 par Stéphanie CITRAY, Premier Juge, Juge de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05903
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05903
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/05903 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL63 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2023 Date de saisine : 03 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05903
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/05903 N° Portalis 352J-W-B7H-CZN6F N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05903
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/05903
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/05903 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBEA N° RG 23/05903 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBEA Minute n°24/ AFFAIRE : [N] [X] C/ [F], [K], [D] [T] Grosse délivrée le à Me Anne GAUDY-LOTTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05903
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/05903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [X] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05903 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LSZ N° MINUTE : 4/2024 JUGEM
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