Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05904
TJ 30189, 10 avr. 2026, RG 23/05904
Copie délivrée à la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT Me Anne-sophie TURMEL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 10 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/05904 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIDB JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/05904
TJ 95500, 12 janv. 2026, RG 23/05904
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 12 Janvier 2026 N° RG 23/05904 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLFB Code NAC : 50G S.C.I. SCI ROISSY, C/ S.C.I. SCI [A]-GUYNEMER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05904
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 23/05904
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05904 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBHB Décision déférée à la Co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05904
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05904
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05904 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF52 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 août 2023 Date de saisine : 19 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05904
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/05904
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°313 N° RG 23/05904 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFVX (Réf 1ère instance : 2020006227) CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CENTRE LOIRE C/ M. [R] [E] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/05904
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/05904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 avancé au 30 mai 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Octobre 2023 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me Stéphane CAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05904
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 23/05904
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05904 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKIQ N° de Minute : 24/00104 JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 [X] [W] C/ [R] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05904
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/05904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/05904 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBL6 AFFAIRE : S.C.I. ANGERS MARLY LOGISTICS INVESTMENTS C/ S.A. DEXXON GROUPE Décision déférée à la cour : Jugement
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