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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/05909

    TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 23/05909

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 12] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/05909 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHSR Minute : 25/00392 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe19ec07170de10e40d72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05909

    TJ Nîmes, 14 janv. 2025, RG 23/05909

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Philippe HILAIRE-LAFON Me Sophie MENARD-CHAZE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 14 Janvier 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/05909 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJAD Minute n° JG24/ JUGEMENT Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6786df7bdf5b5c7d10cabf9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05909

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 23/05909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05909 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LUA N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 15 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2841c3411ff345358e3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05909

    CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/05909

    ARRÊT n° SS/NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05909 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBHM D

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dd3cd2eb700086badf8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1