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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/05913

    CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 23/05913

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 23/05913 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBMM AFFAIRE : [S] [B] C/ S.A.S. [12], venant aux droits de la société [13] ... Décision déférée à la cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ac4bcdc6046d47f1ab15
  • ca other ca_montpellier n° 23/05913

    CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 23/05913

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05913 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBHY Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 681aedf8cb8879064b78e2c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05913

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 23/05913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11][1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/05913 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 21 et 26 Avril 2023 [N] JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [R] [Adresse 4] [Localité 5] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5352e85d0474bddb50fe
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05913

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05913

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05913 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF7O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 août 2023 Date de saisine : 19 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6827541e17dc838095e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05913

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [R] [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05913 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LU3 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 21 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6597061df74364d4a5c8632e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05913

    CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 23/05913

    Référés Civils ORDONNANCE N° 144 N° RG 23/05913 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFW4 M. [M] [I] C/ Organisme NANTES METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABIT AT DE LA MÉTROPOLE NANTAISE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 654b380556298f8318387d1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1