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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05920

    CA Rennes, 6 mars 2025, RG 23/05920

    4ème Chambre ARRÊT N° 63 N° RG 23/05920 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFXR Copie exécutoire délivrée le : 06.03.25 à : - Me GRENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITION DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8ef8b05f898609a8c0e2
  • ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Montpellier n° 23/05920

    CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 23/05920

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05920 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBIG Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc479e2654817d7d6e1c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05920

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05920

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05920 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGAK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Août 2023 Date de saisine : 19 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6837541e17dc838096c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05920

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/05920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 21/03/2024 à : - Me A.-C. LAGARDE - Me J. MATTEI Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : - Me A.-C. LAGARDE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/05920 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LWC N°

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d1b1ff97dabd6b86044
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05920

    CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2023, RG 23/05920

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2023 N° 2023/174 Rôle N° RG 23/05920 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFUW [I] [X] C/ [P], [O], [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Nathalie CAMIN

    Lire la décision → Vérifier la source 655ef9cda23790831805167e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05920

    CA Paris, 17 nov. 2023, RG 23/05920

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05920 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMBQ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6558635006b1508318823012

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1