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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/05924

    CA Versailles, 15 oct. 2025, RG 23/05924

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05924 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBNC AFFAIRE : [K] [F] C/ S.N.C. BAIN ET COMPAGNIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07bf38df3795388ea9952
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/05924

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/05924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/03/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE, Me Christophe BELLOC, Me [F] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05924 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LY5 N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 20 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7ad71e5a74b6b140797
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05924

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 23/05924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 669640b7f5112d8edd056930
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05924

    CA Lyon, 24 juill. 2023, RG 23/05924

    N° RG 23/05924 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDQU Nom du ressortissant : [M] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, con

    Lire la décision → Vérifier la source 64bf67888fb8a9d9693e1790

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