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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05935

    TJ 92050, 10 nov. 2025, RG 23/05935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 N° RG 23/05935 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YS2N N° Minute : 25/ AFFAIRE [P] [K] [L] C/ [T] [G] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [K] [L] [Adress

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  • tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 23/05935

    TJ 91228, 25 mars 2025, RG 23/05935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] 3ème Chambre N° RG 23/05935 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTUS NAC : 60A Minute n° CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Jenny HAYOUN Maître Véronique MEURIN ORDONNANCE Ordonnance rendue le vingt cinq Mars deux mil vingt cinq par Sandrine LABROT, Vice-Présiden

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05935

    TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 23/05935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me BADUEL Le ................................................... à Me .........

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05935

    CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/05935

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/05935 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBNS AFFAIRE : Société CAPIFORCE PIERRE C/ Syndic. de copro. DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [7] ... Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 662b440afe25450008314d76
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05935

    CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/05935

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/235 Rôle N° RG 23/05935 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFYH S.A.S. ASSIOU C/ S.C.I. [F] S.A.S. MISTRAL S.A.S. JS PACA S.A.R.L. MARNO Copie exécutoire

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