Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05935
TJ 92050, 10 nov. 2025, RG 23/05935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 N° RG 23/05935 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YS2N N° Minute : 25/ AFFAIRE [P] [K] [L] C/ [T] [G] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [K] [L] [Adress
-
tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 23/05935
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 23/05935
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] 3ème Chambre N° RG 23/05935 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTUS NAC : 60A Minute n° CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Jenny HAYOUN Maître Véronique MEURIN ORDONNANCE Ordonnance rendue le vingt cinq Mars deux mil vingt cinq par Sandrine LABROT, Vice-Présiden
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05935
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 23/05935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me BADUEL Le ................................................... à Me .........
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05935
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/05935
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/05935 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBNS AFFAIRE : Société CAPIFORCE PIERRE C/ Syndic. de copro. DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [7] ... Décision déférée à l
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05935
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/05935
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/235 Rôle N° RG 23/05935 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFYH S.A.S. ASSIOU C/ S.C.I. [F] S.A.S. MISTRAL S.A.S. JS PACA S.A.R.L. MARNO Copie exécutoire
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles