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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/05936

    CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 23/05936

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 127 N° RG 23/05936 N° Portalis DBVL-V-B7H-UF27 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 DECEMBRE 2024 Le dix sept Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6762654798918b164d69f99f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05936

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/05936

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05936 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMC4 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28516aeee35ac7edf9ebe
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05936

    CA Montpellier, 5 avr. 2024, RG 23/05936

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/05936 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBJG ORDONNANCE N° APPELANT : M. [O] [P] Domicilié [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5e974ef9f00086f65a0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05936

    CA Lyon, 27 mars 2024, RG 23/05936

    N° RG 23/05936 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDRN Décision du Tribunal de proximité de NANTUA au fond N°RG 22-000714 du 09 juin 2023 [J] [J] [J] [J] [J] C/ Société SEMCODA COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 27 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6605176582fb0c00084cde10
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05936

    TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 23/05936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/05936 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFBX Notifiée le : Expédition à : Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Me Julie CANTON - 408 Maître François-xavier AWATAR de la SELAS CMS FRANCIS LEFEB

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a86bc9d5768f5969cc70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05936

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/05936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [B] [E] Madame [T] [N] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05936 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ME4 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d211ff97dabd6b860f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05936

    TJ 75056, 25 janv. 2024, RG 23/05936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG23/05936 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUGX N° MINUTE : Désistement [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE CHUBB EUROPEAN GROUP SE , Société europée

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef8f5418c246fd6a5ede

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1