Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/05939
TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 23/05939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/05939 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHQO N° MINUTE : 26/00008 AFFAIRE [N] [S] épouse [C] C/ [E] [C] DEMANDEUR Madame [N] [S] épouse [C] [Adresse 6] [Loc
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ca other ca_paris n° 23/05939
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 23/05939
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05939 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMDC Décision défér
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05939
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/05939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 23 Février 2024 N° RG 23/05939 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQVM JUGEMENT DU : 23 Février 2024 N° 24/ Société AIVS C/ [N] [E] EXÉCUTOIRE DÉLI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05939
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/05939
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/05939 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBN2 AFFAIRE : [K] [O] ... C/ [L] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Mars 2023 par le Juridiction de
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