Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05947
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 23/05947
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05947 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 NOVEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ - N° RG F 2
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tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 23/05947
TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 23/05947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du 27 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : D25/ 2ème Chambre Civile JAF D N° DE RÔLE : N° RG 23/05947 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGVG JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Irène BEYE, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/05947
TJ 95500, 12 nov. 2025, RG 23/05947
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/05947 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOL5 AFFAIRE : [Y] [X] [A]/ [F] [H] [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE A
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ca other ca_paris n° 23/05947
CA Paris, 14 mars 2025, RG 23/05947
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05947 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMDS Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05947
TJ 13055, 4 mars 2025, RG 23/05947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 05 Novembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................................
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05947
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 23/05947
2ème Chambre ARRÊT N° 378 N° RG 23/05947 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF5Y (Réf 1ère instance : 23/00809) M. [V] [S] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05947
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2024, RG 23/05947
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/05947 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLF5H Ordonnance n° 2024/ M101 M. [X] [T] assisté de Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christophe PETIT de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05947
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/05947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/05947 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X447 Jugement du 06 Février 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, vestiaire : 1086 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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