Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05958
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/05958
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05958 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGIR Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05958
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 23/05958
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/05958 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJW5 Jugement du : 25 Septembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 4] Notification le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/05958
TJ 94028, 15 juill. 2025, RG 23/05958
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05958 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USIM AFFAIRE : S.C.I. LE PLESSIS FONCIERE C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU 30-32 AVENUE ARDOUIN ET 1 RUE DU GÉNÉRAL LECLERC 6 PLESSIS-TRÉVISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chamb
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ca other ca_rennes n° 23/05958
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 23/05958
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°42 N° RG 23/05958 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF7M (Réf 1ère instance : 2022001050) SELARL BLEU SUD C/ Société LA FINANCIERE D'ORION Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAU
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ca other ca_paris n° 23/05958
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05958
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 5/2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05958 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMEG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2023- Trib
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05958
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 23/05958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 10 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 23/05958 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OEV AFFAIRE : M. [C] [T] (Me Guilhem RIOU) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/05958
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 23/05958
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/05958 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMEG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2023 Date de saisine : 04 Avril 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05958
CA Montpellier, 25 juill. 2024, RG 23/05958
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05958 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBKZ Décision déférée à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05958
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/05958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno ALLALI ; Madame [Y] [J] ; Monsieur [G] [R] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05958 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23LH N° MINUTE : 2-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du m
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05958
CA Lyon, 25 juill. 2023, RG 23/05958
N° RG 23/05958 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDS2 Nom du ressortissant : [E] [V] [V] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, co
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