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5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/05964

    TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 23/05964

    N° RG 23/05964 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBH5 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/05964 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBH5 Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas BOISSERIE Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Nicolas BOISSERIE Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Expertise tj69123 n° 23/05964

    TJ 69123, 13 mars 2025, RG 23/05964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/05964 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJXR Jugement du : 13 Mars 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 13/03/2025 expédition à Me Mar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05964

    TJ Évry, 17 mai 2024, RG 23/05964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/05964 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMIA NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] représen

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05964

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Charges de copropriété N° RG 23/05964 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMSV N° MINUTE : Assignation du : 17 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05964

    CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/05964

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/05964 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBPW AFFAIRE : [N] [Y] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] À [Localité 8] Décision

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