Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05969
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/05969
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/05969 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMFD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2023 Date de saisine : 04 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domm
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ca other ca_aix_provence n° 23/05969
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 23/05969
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/05969 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGNZ Ordonnance n° 2026/M S.P.A. [V] poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 6] (ITALI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/05969
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 23/05969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 23/05969 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YH23 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du 164 avenue Aristide Briand 92220 BAGNEUX représenté par son syndic : C/ [Y] [G], veuf de Mme [T]
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tj Expertise tj69123 n° 23/05969
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/05969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/05969 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJX6 Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le : 10/04/2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/05969
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 23/05969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05969 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PYM AFFAIRE : Mme [N] [Z] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Compagnie d’assurance gmf (Me Agnès STALLA) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Janvier 2025 COMPOSITION DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05969
TJ Évry, 11 févr. 2025, RG 23/05969
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Février 2025 Minute n° 25 / AFFAIRE N° N° RG 23/05969 N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVLL CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05969
TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 23/05969
06 Septembre 2024 RG N° 23/05969 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNXL Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [P] [Y] C/ Monsieur [T] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05969
TJ Paris, 30 août 2024, RG 23/05969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05969 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPBJ N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [J]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05969
TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/05969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mars 2024 - Prorogée au 26 Juillet 2024 Président : Madame Isabelle HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame Meiggie SOULIER , Greffier Greffier lors du
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05969
TJ Évry, 4 juin 2024, RG 23/05969
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 04 Juin 2024 N° Minute : 24/156 AFFAIRE N° RG 23/05969 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVLL Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame [E] [N] Me Nathalie MUNOZ Maître Véronique HOURBLIN RENDU LE : QUATR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05969
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/05969
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/05969 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBP7 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] C/ [K] [B] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05969
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/05969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05969 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPBJ N° MINUTE : 6 Assignation du : 07 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05969
CA Lyon, 25 juill. 2023, RG 23/05969
N° RG 23/05969 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDTO Nom du ressortissant : [D] [F] [F] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, consei
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