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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05973

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 23/05973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05973 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PZR AFFAIRE : Mme [D] [E] (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/ Société MONOPRIX EXPLOITATION (Maître [R] [U]) MUTUELLE GENERALE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69149b0e4322238c089e9c57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/05973

    TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 23/05973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 23/05973 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUY5 N° Minute : AFFAIRE [L] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE-DE FRANCE Copies délivrées le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68701749b8daa57c7f673a3d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/05973

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 23/05973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/05973 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKZL AFFAIRE : [Z] C/ S.A. COFIDIS S.A. LEROY MERLIN JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1602d9cdc6046d47078a1d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05973

    TJ Lyon, 6 sept. 2024, RG 23/05973

    DATE DU JUGEMENT: 06 Septembre 2024 N° RG 23/05973 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA47 / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 24/ AFFAIRE [P] [M] [A] [E] épouse [X] C / [L] [T] [Y] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 66e874b2a1d53480154ffc0f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05973

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 23/05973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2024 GROSSE : Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 667320e07827ea89ef4c81ce
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05973

    CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/05973

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/760 Rôle N° RG 23/05973 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGN7 [M], [L], [E] [O] [S], [N] [K] épouse [O] C/ Société LANDSBANKI LUXEMBOURG SA Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c197aab841831820b587
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05973

    CA Lyon, 25 juill. 2023, RG 23/05973

    N° RG 23/05973 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDTZ Nom du ressortissant : [L] [G] [G] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 64c0b8faa67f3dd969e55017

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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