Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05978
CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 23/05978
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 3] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 25 JUILLET 2025 N° 2025/ 144 Rôle N° RG 23/05978 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGOJ S.A. GROUPE [Localité 2] C/ S.E.L.A.R.L. AJA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05978
TJ Lille, 21 juin 2024, RG 23/05978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05978 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XI26 JUGEMENT DU 21 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [A] [G] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05978
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05978
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05978 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGLI Décision déférée à la Cour : Ordon
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