Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 23/05985
TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 23/05985
PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/05985 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NN6U 71H S.D.C. [Adresse 2] C/ S.A.R.L. HABITAT CONFORT IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 septembre 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/05985
TJ 30189, 25 juin 2025, RG 23/05985
N° RG 23/05985 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJHH Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 25 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/05985 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJHH JUGEMENT
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ca other ca_aix_provence n° 23/05985
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 23/05985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT D'IRRECEVABILITE DU 04 JUIN 2025 N° 2025 / 174 N° RG 23/05985 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGP6 Syndicat des copropirétaires [Adresse 2] C/ [F] [V] [S] [U] Copie exécutoire délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/05985
TJ 62160, 20 mai 2025, RG 23/05985
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05985 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75V7W Le 20 mai 2025 AD/MM DEMANDEUR M. [W]
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ca other ca_paris n° 23/05985
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 23/05985
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 (n° / 2025 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05985 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMGB Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05985
TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 23/05985
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05985 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKPV JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [E] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/05985
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 23/05985
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°334 N° RG 23/05985 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGCQ (Réf 1ère instance : 22/00022) M. [V] [B] G.A.E.C. DE STEPHANY C/ MSA D'ARMORIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DREVES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/05985
TJ Draguignan, 28 août 2024, RG 23/05985
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 23/05985 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6C3 MINUTE n° : 2024/ 403 DATE : 28 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05985
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BOURA Monsieur [K], [G] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05985 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24GM N° MINUTE : 10/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 25 jan
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