Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05986
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 23/05986
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05986 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGOU Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05986
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/05986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marc ZIMMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05986 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MSF N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26 avril 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05986
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/05986
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023 - 245 N° RG 23/05986 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBMS [R] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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