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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05992

    TJ 75056, 6 août 2025, RG 23/05992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HABIB Maître MENDES-GIL SELARL AXYME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05992 - N° Portalis 352J-W-B7E-C2MTG N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mer

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37038ad24789c3b7fa4ae
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05992

    CA Rennes, 19 juin 2024, RG 23/05992

    5ème Chambre ARRÊT N°-253 N° RG 23/05992 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGDL (Réf 1ère instance : 23/00167) Société SELECTINVEST 1 C/ S.A.R.L. COMPTOIR DU MATELAS S.E.L.A.R.L. LH & ASSOCIES S.A.R.L. LITERIE JONA Infirme partiellement, réforme ou modifie certa

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c776ff41080008afbc57
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05992

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/05992

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/05992 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XO4N Ordonnance du juge de la mise en état du 11 Mars 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 MARS 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/059

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54a4790a24340deaa7ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05992

    TJ Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/05992

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/05992 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSTI DEMANDEURS : [W] [G] représentée par Me Jeanne-marie DELAUNAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 100 [N] [G] représentée par Me Jeanne-marie DELAUNAY, avocat au barreau de VERSAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 65f35373c094c59eadf5b84e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/05992

    CA Versailles, 17 août 2023, RG 23/05992

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/05992 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBRI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Août 2023 Date de saisine : 11 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 650d318c71dfcd8318201614

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1