Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/05995
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 23/05995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/05995 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG2T Notifiée le : Expédition à : Maître Amélie DADON de la SELARL GUITTON & DADON - 1811 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/05995
TJ 35238, 17 sept. 2025, RG 23/05995
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 17 Septembre 2025 N° RG 23/05995 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOXN Epoux [Z] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 co
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ca other ca_paris n° 23/05995
CA Paris, 12 juin 2025, RG 23/05995
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05995 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2023-Juge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05995
TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/05995
N° RG 23/05995 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 50C N° RG 23/05995 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKQ Minute n°2025/ AFFAIRE : [U] [Y] C/ SCCV BON AIR Grosse Délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05995
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/05995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean-philippe GOSSET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ludovic HUET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05995 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24KD N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05995
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 23/05995
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/05995 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBRT Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat cha
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05995
TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/05995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [Y] Madame [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05995 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MTU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05995
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/05995
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05995 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX2F N° de MINUTE : 24/00017 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 3], représenté par son Administrateur pro
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