Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06001
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/06001
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06001 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE SETE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06001
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/06001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/06001 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTEG N° MINUTE : Assignations des : 14, 17 et 18 et 19 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [M] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06001
TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/06001
N° RG 23/06001 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAON 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 50C N° RG 23/06001 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAON Minute n°2025/ AFFAIRE : [O] [G] [S] [B] épouse [G] C/ SCCV BON AIR Gro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06001
TJ Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/06001
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JANVIER 2025 N° RG 23/06001 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSV6 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[4]” - Syndicat Principal - situé Résidence [4] [Localité 3] représenté p
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ca other ca_rennes n° 23/06001
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 23/06001
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°24 N° RG 23/06001 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGE5 (Réf 1ère instance : 2023J00266) M. [B] [R] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LHERMITTE Copie certifiée
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/06001
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 23/06001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le ..........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06001
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/06001
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/06001 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKQV N° de Minute : 24/00166 JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 [V] [I] [H] [I], intervenante volontaire [W] [I], intervenante volontaire C/ Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06001
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/06001
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 23/06001 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2TA Minute n°: 24/00043 Société PMS AERO [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée C/ Monsieur [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant, ni repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06001
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/06001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Estelle FORNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06001 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24WW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 janvier 20
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